En juillet 2025, le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) a publié un communiqué de presse [1] dans lequel il se positionne pour la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Cette position, les syndicats professionnels de sages-femmes et le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF) la portaient déjà depuis plusieurs années.

Considérée comme stigmatisante et réfractaire, la clause de conscience spécifique à l’IVG peut alors être considérée comme un frein au libre accès à l’IVG pour les femmes.

La garantie effective du droit à l’interruption volontaire de grossesse constitue aujourd’hui un enjeu central de santé publique et d’égalité entre les femmes et les hommes. Si ce droit est reconnu par la loi, son exercice demeure, dans les faits, entravé par des obstacles persistants, parmi lesquels figure la clause de conscience spécifique à l’IVG. Instaurée dans un contexte historique particulier, cette clause permet aux professionnel·le·s de santé de refuser de pratiquer une IVG, au-delà de la clause de conscience générale déjà prévue par le droit médical. Or, dans un contexte marqué par des difficultés d’accès aux soins, des inégalités territoriales et une pénurie de praticiens, le maintien de cette clause spécifique apparaît de plus en plus contestable. Sa suppression, dans une réflexion visant à concilier le respect des convictions individuelles avec l’exigence fondamentale de garantir un accès réel, égal et continu à un droit reconnu par la loi, se discute alors.

Caroline THORIN,
Vice-présidente chargée des Perspectives Professionnelles à l’ANESF, 2025-2026

Leïla JAMIN,
Porte-parole de l’ANESF, 2025-2026