Le projet de loi bioéthique est actuellement en lecture auprès de la commission spéciale crée spécifiquement au
sénat et présidé par Alain MILON, tête de parti Les Républicains. Chaque article est examiné et débattu et la
commission donne un avis favorable ou défavorable sur les amendements proposés par le Sénat pour simplifier
les débats en séance plénière du Sénat

Le projet de loi bioéthique a pour objectif de remettre en cause les cadres législatifs en matière d’éthique de la
santé. En effet, la recherche en santé, et notamment en médecine, évolue de façon considérable et le contexte
de la loi cadrant les procédures associées au pratique médicale doit évoluer en cohérence avec les avancées en
termes de recherche. Cette loi de bioéthique a comme principe d’être renouvelé tous les 7 ans mais ce
renouvellement régulier ne permet pas d’avancer à la même vitesse que la science et ce projet de loi est
considéré par certains organismes comme déjà obsolète avant même sa promulgation.