Le 18 novembre dernier, l’ANESF publiait un communiqué de presse afin de dénoncer plusieurs Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) refusant de verser la totalité des rémunérations aux étudiant·e·s sages-femmes.

En effet, à la rentrée 2019, des sages-femmes néo-diplômé·e·s ont reçu des injonctions de remboursement à hauteur de 392,30€, de la part de leur CHU de référence pour leurs stages. Cette demande a été justifiée par un présumé “trop-perçu” correspondant pourtant à leur rémunération pour les mois de juillet et août 2019.

Début décembre, des CHUs ont initié des poursuites par des huissiers de justice contre les sages-femmes concernées ou les ont menacées de le faire.

Si ces sages-femmes avaient remboursé cette somme, ils·elles n’auraient donc perçu que 10/12ème de leur rémunération annuelle brute fixée par l’arrêté du 7 octobre 2016 pour leur 5ème année d’étude.

 

Pendant trois mois, l’ANESF n’a cessé de travailler avec l’ensemble des acteur·ice·s concerné·e·s afin que ces sages-femmes reçoivent la totalité des rémunérations qui leurs sont dues.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a tranché la semaine dernière : les CHU doivent impérativement abandonner les procédures d’injonction de remboursement en cours. 

 

Ce long travail a mis en avant de fortes inégalités de rémunérations entre les étudiant·e·s sages-femmes de 5ème année en France métropolitaine : plus d’un tiers des CHUs rattachés à un établissement de formation de sages-femmes ne verse pas la totalité des 3016,84€ qui sont dus à ces étudiant·e·s en 5ème année de formation. En ce sens, la DGOS s’est engagée à ré-écrire l’instruction interministérielle du 1er Août 2017, à l’origine de ces disparités.

 

L’ANESF salue cet engagement pris par la DGOS. Ces mesures concourent à agir contre la précarité à laquelle les étudiante·s sont exposé·e·s et participent à leur bien-être au sein de la formation.

Forte de cette victoire, l’ANESF continuera à s’engager contre la précarité des étudiant·e·s sages-femmes et souhaite continuer à coopérer avec tou·te·s les acteur·ice·s de notre formation et notre profession. 

 

L’ ANESF tient également à rappeler que sa présence est essentielle lors de la modification ou la création de textes législatifs concernant les étudiant·e·s qu’elle représente.

Contacts :

> Cassandra Ouab – Attachée de Presse – presse@anesf.com – 06.74.62.52.31