Contribution – Formations sanitaires et sociales
Les formations sanitaires et sociales concernent les formations paramédicales, sociales et maïeutique (Annexe 1). Ces différentes formations sont gérées par les régions depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Les compétences des régions concernant nos établissements de formation sont définies par le code de santé publique(2). Ainsi, “la région a la charge du fonctionnement et de l’équipement des écoles” selon l’article L4151-9. Chaque région verse annuellement aux organismes qui gèrent les établissements de formation une subvention pour le fonctionnement et l’équipement. Les régions sont également compétentes pour attribuer les aides aux étudiant.e.s inscrit⋅e⋅s dans un établissement agréé d’une FSS. Les aides concernent notamment ce qu’on appelle les bourses de formation sanitaire et sociale.
Concernant les frais de formations, les régions fixent à travers les règlements d’études les modalités de prises en charge de ces frais. Ces derniers sont pris en charge pour les étudiant⋅e⋅s inscrit⋅e⋅s en formation initiale et pour les ESF n’étant pas en formation initiale, les conditions sont dépendantes de chaque région.
Ce sont donc les régions à travers les conseils régionaux qui organisent et financent notre formation, et versent les aides sociales allouées aux étudiant⋅e⋅s.