Une fiche technique est un document informatif à l’attention des futur·e·s étudiant·e·s,  étudiant·e·s sages-femmes, organisations professionnelles ou institutions gouvernementales et parlementaires. Il résume de manière synthétique une loi, un projet ou une position de l’ANESF. Elle permet d’informer les lecteurs de façon claire, et de prendre position en conseil d’administration le cas échéant.

         Le congé parental est défini par les articles L1225-47 et suivants du Code du travail. Il permet d’interrompre ou diminuer ses heures effectuées lors de son activité professionnelle, après l’arrivée d’un enfant dans son foyer. Il a été mis en place en 2002.

          Actuellement, le congé du second parent a une durée légale de 11 jours pour la naissance d’un enfant et 18 jours en cas de naissances multiples. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est possible de ne pas prendre la totalité des jours de congé, mais il est impossible de les fractionner.

          Ces jours de congés ne sont pas à confondre avec les 3 jours d’absence autorisées accordés au moment de la naissance ou de l’adoption.

Depuis 2019, les pères ou le second parent peuvent prolonger de 30 jours consécutifs leurs congés si leur enfant est né prématurément et hospitalisé.

          Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2021 prévoit un allongement du congé paternité de 11 à 25 jours avec une nouvelle notion de période 7 jours obligatoires. Cet allongement sera en vigueur à partir de juillet 2021.

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SOMMAIRE

1. Qu’est-ce que le congé du second parent ?
2. Qui peut bénéficier d’un congé du second parent ?
3. Quelles sont les conditions du congé ?
4. Comment est financé le congé du second parent?
5. Pourquoi un allongement du congé ?
   1. En France
   2. A l’étranger
6. Conclusion
7. Bibliographie