Fiche technique – Projet de loi bioéthique
Le projet de loi bioéthique est actuellement en lecture auprès de la commission spéciale crée spécifiquement ausénat et présidé par Alain MILON, tête de parti Les Républicains. Chaque article est examiné et débattu et lacommission donne un avis favorable ou défavorable sur les amendements proposés par le Sénat pour simplifierles débats en séance plénière du…