Contribution : Suppression de la liste de prescription des sages-femmes
Une contribution est un document traitant d’une thématique précise de manière exhaustive, il rassemble plusieurs positions de structure soumises au vote du conseil d’administration. Si la contribution est adoptée, elle permettra de support pour le portage politique des positions auprès des différentes instances.
La profession de sage-femme est soumise à une liste de prescription : c’est-à-dire que l’Etat français a défini une liste, des médicaments et des dispositifs médicaux, décrite dans le Code de la Santé Publique (CSP), qui délimite le droit de prescription des sagesfemmes durant leur exercice. La liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par l’arrêté du 4 février 2013 publié au Journal officiel du 13 février 2013.
Lors de l’établissement d’une prescription médicale, si la sage-femme délivre un traitement et sa posologie ou encore un examen de dépistage, elle joue également un véritable rôle de conseil médical et d’éducation thérapeutique.
Le Conseil d’Administration de l’ANESF s’est positionné le 2 décembre 2018 pour la suppression de la liste de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux. Ainsi, nous travaillons main dans la main avec les organisations professionnelles pour la suppression définitive de cette liste au profit d’une mention laissant libre de prescription les sages-femmes dans la limite de leurs compétences.
SOMMAIRE
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- Glossaire
- Introduction
- Contexte
- Pourquoi la suppression de liste de prescription pour les sages-femmes ?
- Sage-femme, profession médicale
- Evolution rapide des compétences
- Méconnaissance de la liste par les SF et de ses évolutions
- Démographie
- Conclusion
- Bibliographie
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