Les décrets de périnatalité ont été publiés en octobre 1998 lors de la 9ème journée nationale de la fédération des cercles d’études des gynécologues-obstétricien·ne·s. Il s’agissait du volet réglementaire du plan de périnatalité dont l’objectif était de réduire la morbidité et la mortalité périnatale (1).
Ces décrets ont permis de cadrer plusieurs points :
> Le premier décret définit les niveaux de maternité en fonction des soins de
néonatologie.
> Le second décret fixe les conditions techniques de fonctionnement que les
établissements de santé, publics ou privés doivent respecter en termes de locaux,
d‘équipements et de présence des personnels médicaux spécialisés, sages-femmes,
médecins, personnels paramédicaux.

Aujourd’hui, les organisations représentantes de sages-femmes demandent une révision des décrets de périnatalité, qui ne permettent plus de répondre aux demandes des couples et des professionnel·le·s. Cette contribution a été rédigée pour détailler les différentes positions et arguments de l’ANESF à ce sujet.

Lire la suite en format PDF