La fonction publique s’organise en 4 grands titres :
> Titre I : cadre général
> Titre II : fonction publique d’état
> Titre III : fonction publique territoriale
> Titre IV : fonction publique hospitalière

Le statut des sages-femmes hospitalières est un statut particulier depuis1989. Il est présent dans le titre IV de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et modifié en 2014 sous le nom de sage-femme des hôpitaux. La FPH comprend les
personnels non médicaux tel que les technicien·ne·s, le personnel administratif et paramédical. En effet : « La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 , […] regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmacien·ne·s et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements… Ces personnels, avec les deux tiers des agents, représentent la ressource humaine non médicale par excellence de l’hôpital public. »

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