Fiche technique – Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

          Une fiche technique est un document informatif à l’attention des futur·e·s étudiant·e·s,  étudiant·e·s sages-femmes, organisations professionnelles ou institutions gouvernementales et parlementaires. Il résume de manière synthétique une loi, un projet ou une position de l’ANESF. Elle permet d’informer les lecteurs de façon claire, et de prendre position en conseil d’administration le cas échéant.

          La CELBA est une commission de l’ANESF. Elle a pour mission de mener un travail de réflexion, de recherche, de vulgarisation et de rendu d’avis consultatifs sur les différentes lois de bioéthiques. De fait, la CELBA propose un avis d’expertise.

          La première proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est actuellement en lecture au Sénat (février 2021). Elle fait suite à un récent rapport réalisé au nom de  la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (AN), qui recommande de traiter l’avortement comme un « droit effectif ».

          Elle est ainsi susceptible d’être modifiée, au fil des discussions. L’unique version existant pour le moment est celle de l’Assemblée Nationale, adoptée le 8 octobre 2020.

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SOMMAIRE

          1. Glossaire
          2. Définitions et techniques utilisées
            1. Délai pour réaliser une IVG
          3. Législation
            1. Actuelle
            2. Propositions et Projets de loi
          4. Discussion éthique
          5. Impact sur la profession de sage-femme et sur les étudiant·e·s
          6. La double clause de conscience
            1. Définition
            2. Discussion éthique
          7. Bibliographie

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