La libre circulation des travailleurs constitue l’un des principes fondamentaux du Droit Européen : il s’agit du droit, pour les ressortissants de l’Union Européenne (UE), d’exercer une profession dans un autre Etat membre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles, et ce avec les mêmes droits et les mêmes règles que les nationaux. La profession de sage femme bénéficie de ce droit depuis 1980. En vigueur depuis 2015, la directive 2013/55/UE définit les règles selon lesquelles, en UE, l’État membre d’accueil reconnaît automatiquement les titres de formation de sage femme. Pour être reconnus, ces titres doivent respecter des normes européennes minimales telles que : – des conditions minimales d’admission dans une formation de sage femme – une durée minimale de formation en termes d’années et d’ECTS – un programme minimal d’enseignement théorique et technique – des connaissances et aptitudes à acquérir – des activités professionnelles essentielles pour lesquelles il faut être compétent.

Les formations sont définies en deux voies selon qu’elles sont précédées ou non d’une formation en soins infirmiers. Et concrètement ? Les sages femmes françaises diplômées depuis 1983 peuvent demander à exercer dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. La demande se fait auprès de l’instance représentative nationale du pays en question. Attention néanmoins à bien vous renseigner sur les droits et les modes d’exercice des sages femmes dans votre pays de destination ! Bien que respectant les normes européennes minimales, les compétences des sages femmes ne sont pas parfaitement harmonisées !

Léna BLANCHARD – VP relations internationales 2015 – 2016