La clause de conscience générale donne la possibilité à un·e professionnel·le de santé de refuser d’effectuer un acte de soin, pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans la mesure où la continuité des soins est assurée. Le·La professionnel·le qui invoque la clause de conscience doit s’assurer que cela ne nuit pas à la prise en charge médicale de la personne concernée.

Pour les sages-femmes, la clause de conscience est régie par l’article R.4127-328 du Code de Déontologie des Sages-Femmes (Code de la Santé Publique) depuis 2004 (1). Cet article pose le principe selon lequel tout·e sage-femme peut refuser de prendre en charge un·e patient·e, sans avoir à en donner les motifs : « Hors le cas d’urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses devoirs d’humanité ou à ses obligations d’assistance, une sage-femme a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. La sage-femme peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire de ce fait à sa patiente ou à l’enfant, de s’assurer que ceux-ci seront soignés et de fournir à cet effet les renseignements utiles. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée. »

Cette clause de conscience existe aussi dans le Code de Déontologie des Médecins depuis 2001 (2), dans le Code de Déontologie des Infirmier·ère·s depuis 2016 (3), mais également dans le Code de Déontologie des chirurgien·ne·s-dentistes et des masseur·se·s-kinésithérapeutes. Aujourd’hui, en France, les pharmacien·ne·s sont les seul·e·s professionnel·le·s de santé à ne pas disposer de clause de conscience (4)(5). La clause de conscience générale est régie par un texte de nature réglementaire, qui peut être donc modifié par le gouvernement directement, par décret.
Elle s’applique à n’importe quel acte de soin, dans la mesure où sa décision n’entre pas en contradiction avec un autre article du même Code de déontologie, qui stipule que le·la professionnel·le de santé doit “traiter avec la même conscience toute [personne] quels que soient son origine, ses moeurs et sa situation de famille, son appartenance ou sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, son handicap ou son état de santé, sa réputation ou les sentiments qu’elle peut éprouver à son égard” (6)(7)(8). Le refus du·de la professionnel·le de donner un soin ne doit pas être perçu comme une éventuelle discimination ou un abus.
La clause de conscience générale a surtout vocation à s’appliquer aux actes médicaux non thérapeutiques, qui peuvent heurter les convictions personnelles et professionnelles de chacun·e.

Lire la suite en format PDF