L’historique de l’intégration universitaire

Contexte : Les écoles de sages-femmes sont placées sous tutelle de la fonction publique hospitalière, et, bien que le Diplôme d’Etat de Sage-Femme soit délivré depuis 1882 par les universités, la formation s’est construite dans un environnement hospitalier. Chaque école est rattachée à un Centre Hospitalier qui assure sa gestion. Cependant, au fil des années, un lien étroit s’est créé entre la formation de maïeutique et l’université. 2001 : Création de la PCEM1 Année obligatoire pour accéder aux études de médecine, maïeutique ou d’odontologie, la PCEM1 à été remplacée par la PACES en 2010. La PCEM1 étant universitaire, sa création fut un rapprochement marquant des études de sages-femmes vers l’université.

2004 : Loi de décentralisation Cette loi place la formation sous la tutelle de la région. Elle concerne également les formations paramédicales (infirmier, masseur-kinésithérapeute, érgothérapeute, aide-soignant…).

2009 : Loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) Cette loi autorise l’intégration universitaire des écoles de sages-femmes via le transfert de compétences de la région à l’université. Pour ce faire, la signature d’un accord entre la région, l’école et l’université est obligatoire. 9 ans plus tard, seules 5 écoles de sages-femmes ont été au bout de ce processus et ont achevé leur projet d’intégration.

2010 : La PCEM1 devient la PACES La PACES est la fusion entre la PCEM1 et la première année du cycle des études de pharmacie (PCEP1). Elle remplace la PCEM1 à partir de l’année scolaire 2010-2011. La PACES est une année de formation universitaire organisée au sein d’une Unité de Formation et de Recherche (UFR) médecine ou d’une UFR santé.

2010 : Premières positions de l’ANESF En 2010, le conseil d’administration de l’ANESF se positionne pour la première fois en faveur de l’intégration universitaire des écoles de sages-femmes. La question du modèle d’intégration est posée : l’institut, ou école universitaire, est apparue comme la forme d’intégration universitaire la plus en accord avec les demandes de l’ANESF car elle permet de conserver l’indépendance pédagogique donc professionnelle, de construire des projets propres aux écoles, de développer la recherche dans la filière sage-femme et de structurer l’offre de formation continue dans la filière.

2015 : Renouvellement des positions de l’ANESF Devant le constat des difficultés d’intégration universitaire au sein des écoles, l’ANESF a choisi de revoir ses positions. Les années 2014 et 2015 ont vu, pour de nombreuses universités, la création d’UFR santé regroupant les filières de pharmacie, d’odontologie et de médecine sous forme de départements autonomes et égalitaires. Considérant qu’il s’agissait d’une chance unique de faire entrer les écoles de sages-femmes à l’université, l’ANESF s’est finalement positionnée en faveur d’une intégration universitaire au sein d’UFR santé.

2017 : Rapport IGAS/IGAENR En 2017, la question de l’intégration universitaire des formations paramédicales et de maïeutique prend un tournant national. En effet, un rapport édité par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) présente 30 recommandations nationales pour une meilleure intégration universitaire. L’espoir d’une intégration universitaire de la formation de sage-femme devient plus que jamais présent.

Les positions de l’ANESF

L’intégration universitaire apparaît tout d’abord comme une solution logique d’équité entre les étudiants en santé, notamment pour les étudiants sages-femmes : en effet, bien qu’issu de la PACES, nous sommes les seuls à devoir quitter l’université pour le reste de nos études, malgré la délivrance de notre diplôme par l’université.

Cette intégration universitaire n’est pas qu’une question de logique, puisqu’elle apporterait également un certain nombre d’avantages !

En premier lieu, le simple fait d’être sur un campus universitaire, conjointement avec les autres étudiants en santé, voire d’autres filières, permettrait d’avoir accès aux services universitaires et au CROUS : restauration universitaire, logements du CROUS, AGORAés de la FAGE, bibliothèque universitaire, et bien d’autres se trouvent généralement sur les campus, souvent éloignés de nos écoles de sages-femmes. Pourtant, leurs bénéfices ne sont plus à démontrer.

Concernant le fonctionnement des écoles, l’intégration à l’université permettrait d’obtenir une gouvernance universitaire, dans laquelle les étudiants ont plus de poids sur les décisions prises, au niveau de l’école comme au niveau de l’université et des différents services auxquels nous aurions accès. Ce rapprochement des autres composantes de l’université permettrait également de bénéficier des moyens pédagogiques de celle-ci, et mettre en commun une partie des financements afin de faire émerger des innovations pédagogiques, et d’en finir avec le système cours magistral – travaux dirigés qui ne fonctionne plus. Tout ceci concourrait également à l’interprofessionnalité : cours mutualisés, service sanitaire, projets associatifs en commun, ou encore temps de cohésion !

Pour finir, mais certainement le plus important, cette intégration universitaire s’accompagnerait d’un passage de notre diplôme de grade master à un diplôme national de master, ce qui aurait pour conséquence de permettre un accès direct à la recherche pour les sages-femmes, accès aujourd’hui primordial au développement de notre profession, de notre visibilité, de nos compétences et de notre légitimité.

L’intégration universitaire : une année pour avancer !

L’année universitaire 2017-2018 a été marquée par le lancement d’une mission sur l’Universitarisation des Formations Paramédicales et de Maïeutique. Cette dernière fait suite à la publication du rapport mené par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) à la demande conjointe du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation. La constitution de ce rapport repose sur l’examen des modalités de mise en œuvre de plusieurs mesures issues de la Grande Conférence de Santé de février 2014 à travers différentes thématiques dont la gouvernance, les prestations sociales des étudiants sages-femmes, la pédagogie, le système Licence-MasterDoctorat), etc.

Dans un premier temps, Stéphane LE BOULER, chargé de la mission, a opéré une période de concertations avec les différents acteurs, qu’ils soient étudiants, ordinaux, universitaires, régionaux, nationaux… De ces échanges a résulté la publication du rapport LE BOULER sur l’Universalisation des Formations Paramédicales et de Maïeutique dévoilant 12 propositions destinées à déterminer les problématiques actuelles liées à l’Intégration Universitaire, à dévoiler certaines initiatives territoriales qui pourraient inspirer d’autres structures mais aussi d’énoncer une véritable volonté politique d’universitariser ces formations.

Suite à ces annonces, sept groupes de travail ont été formés – 4 groupes de travail transversaux et 3 groupes de travail filiéristes – afin d’échanger spécifiquement sur des thématiques telles que la qualification des enseignants chercheurs, l’entrée dans les études, etc. Découleront de ces groupes de travail des annonces, attendues pour le début de l’été, qui devraient permettre aux structures locales de construire leur formation dans un cadre universitaire.

Laura Appertet – Présidente 2017 – 2018

Juliette BLANDRE – VP Enseignement Supérieur et Recherche 2017 – 2018

Raphael Dos Santos – 1er VP Coordination des Réseaux Territoriaux 2017 – 2018